Je n’ai pas voté le budget rectificatif de la sécurité sociale

Cet après-midi, comme plusieurs dizaines de collègues de l’Appel des 100 je n’ai pas voté le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale.

Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune avancée concrète.

Avec mes collègues, nous refusons une politique de baisses de “charges” pour les entreprises non ciblées et non conditionnées, financée, de surcroît, par de nouvelles restrictions du pouvoir d’achat des couches populaires et moyennes et par la réduction de l’investissement public.

Cette politique inadaptée à la conjoncture économique actuelle multipliera les effets d’aubaine sans contribuer réellement au recul du chômage. Nous la jugeons également contraire à l’idée du «redressement juste» et au contrat démocratique passé avec les Français lors des élections présidentielles et législatives.

Nous ne pouvons accepter, en outre, que le Medef puisse dicter sa loi, comme l’a encore tristement illustré le recul inacceptable sur le compte pénibilité, pourtant un acquis majeur de la récente réforme des retraites.

Le vote de ce mardi 8 juillet prolonge notre appel au lendemain des élections municipales. Au cours de ces cent jours, nous avons montré que d’autres choix, plus efficaces, plus justes et rassemblant la gauche, étaient possibles.

Par nos amendements et nos votes, nous avons pris nos responsabilités de parlementaires représentants des citoyens et des territoires pour que le message des élections municipales et européennes ne soit pas oublié.

Persuadés qu’il n’est pas trop tard pour remettre les réformes sur de bons rails et faire réussir la France, nous continuerons résolument au cours des prochains mois à faire entendre cette voix de gauche, libre et indispensable pour l’avenir de notre pays.

Interview sur France Info: la “fronde” des députés socialistes “n’est pas terminée”

J’étais ce matin l’invité de France Info. J’ai pu exprimer mes positions sur les collectifs budgétaires en discussion à l’Assemblée nationale et sur la mobilisation des députés de l’Appel des 100 qui refusent les allègements fiscaux sans conditions aux entreprises et qui plaident pour plus de justice sociale.


Baumel : la “fronde” des députés socialistes “n… par FranceInfo

Mes combats dans l’hémicycle

Dans l’hémicycle hier soir, je me suis opposé, avec d’autres collègues de la majorité, aux articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui mettent en oeuvre le “pacte de responsabilité” et qui prévoient des allègements fiscaux massifs (suppression de la C3S due par les très grandes entreprises, réductions de cotisations patronales) sans contreparties ni conditions pour les entreprises.

La vidéo de mon intervention sur l’article 2 qui allège les cotisations patronales

La vidéo de mon intervention sur l’article 3 qui supprime la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

 

Les députés de l’Appel des 100 proposent l’instauration d’une CSG progressive

Hier soir, à l’occasion du débat sur le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, j’ai présenté un amendement soutenu par mes collègues de l’Appel des 100 et visant à instaurer une CSG progressive.

La vidéo de mon intervention

La vidéo de l’intégralité du débat

Le 3 juillet 1914, il y a un siècle presque jour pour jour, l’Assemblée nationale adoptait l’impôt sur le revenu progressif. La meilleure manière de lui rendre hommage serait de voter le présent amendement, lorsque le Gouvernement nous permettra d’exercer à nouveau notre droit de vote. Il vise, d’une certaine manière, à rendre à son tour progressif ce qui est devenu le premier impôt en France : la CSG. En votant cet amendement, et je m’adresse plus particulièrement aux membres de la majorité, vous avez la possibilité d’affirmer vos valeurs.

Depuis des décennies, nous plaidons pour une grande réforme fiscale qui mettrait fin à la dégressivité de notre système fiscal. Nous l’avions fait en juillet 2012, en alignant les revenus du capital sur ceux du travail. L’ancien Premier ministre avait proposé de remettre la réforme fiscale sur le métier. Elle s’est depuis un peu perdue dans les sables. À travers cet amendement, nous proposons de le faire à nouveau.

Vous avez également la possibilité de mettre en œuvre l’engagement de campagne n14 du Président de la République et d’être respectueux du contrat démocratique pris ensemble devant les électeurs.

En outre, j’indique, sans ironie et avec conviction, que vous avez la possibilité de rester dans l’histoire, non pas seulement comme la première majorité de gauche qui aura voté 40 milliards de baisses de charges et d’impôts sur les entreprises, mais également comme celle qui aura réalisé cette grande réforme fiscale, que des hommes et des femmes attendent depuis longtemps.

Enfin, en votant cet amendement, vous avez également la possibilité d’initier une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat, certes esquissée dans d’autres articles, mais qui a besoin d’être renforcée. L’amendement que nous proposons bénéficierait à 95 % des Français. Ce sont 4 milliards d’euros qui seraient rendus en 2015, 12 milliards en 2016, 14 milliards en 2017.

Bien sûr, l’on nous demandera comment financer ce dispositif. Notre démarche s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. Nous proposons, en effet, de financer cette politique de la demande par une relative réduction des montants alloués aujourd’hui à la politique de l’offre.

Les députés de l’Appel des 100 et la gauche rassemblée mènent le débat dans l’hémicycle sur l’encadrement du CICE

Hier soir, avec mes collègues de l’Appel des 100 et la gauche rassemblée (écologistes, radicaux et communistes), nous avons défendu un amendement visant à demander la restitution des sommes versées à des entreprises au titre du CICE en cas d’utilisation non conforme, pour verser des dividendes par exemple.

Malgré 51 votes “pour” (dont 37 socialistes), l’amendement n’a pas été adopté, mais il a permis de porter devant la représentation nationale le débat sur la nécessité d’encadrer l’utilisation du CICE et cibler cet allègement d’impôt sur les entreprises qui en ont vraiment besoin.

L’intégralité du débat:

Mon intervention:

 

Sur BFM TV, j’ai expliqué la démarche et les amendements budgétaires de l’Appel des 100

Ce soir, j’étais l’invité d’Olivier Truchot sur BFM TV afin d’expliquer la démarche de l’Appel des 100 alors que débute l’examen du projet de loi finances rectificatif.

Invité du Supplément de Canal plus

J’étais ce dimanche l’invité du Supplément de Canal Plus pour expliquer, entre autres, la démarche de l’appel des 100 pour plus d’emplois et de justice sociale.

Discours au Conseil national du PS: “Je revendique le droit des parlementaires et des militants d’avoir leur mot à dire”

Voici le discours que j’ai prononcé au Conseil national du Parti socialiste samedi 14 juin.

Chers camarades,

Un débat traverse notre famille politique. D’abord rampant, latent, il est devenu central depuis nos deux défaites électorales: celle de mars, qui a mis à terre en quelques heures ce que nous avions de meilleur, ce que nous avions mis des décennies à bâtir – le socialisme municipal – , celle de mai, qui a vu pour la première fois, et sous un gouvernement de gauche, le Front national arriver en tête d’une élection nationale.

Ce débat porte d’abord sur la politique économique que nous menons au pouvoir.
Personne ne nie la nécessité d’un effort de réduction des déficits, mais nous sommes nombreux à penser que ce fut une erreur, après avoir parlé dans la campagne d’un “redressement juste”, de faire à notre tour payer le peu de cet effort à l’ensemble des couches populaires et moyennes du pays.
Personne ne nie non plus la nécessité d’aider les entreprises les plus fragiles ou les plus exposées, mais nous sommes nombreux à penser que c’est une erreur de déverser des milliards d’euros dans une politique de baisse d’impôts et de cotisations patronales sans garantie aucune que ces montants n’iront pas d’abord accroître les dividendes versés aux actionnaires.

Nous sommes nombreux à plaider pour une politique plus équilibrée, qui conserve ces aides aux entreprises pour celles qui en ont vraiment besoin et réinjecte les montants récupérés pour une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat des ménages, ce qui serait bon pour le carnet de commande des entreprises, et plus conforme aussi à la vocation de la gauche dont on attend, quand elle gouverne, qu’elle améliore les conditions matérielles des couches populaires.

Ce débat s’articule aussi, depuis janvier dernier, à un débat idéologique et stratégique.
Personne ne nie l’intérêt, dans une période de fort chômage, de dialoguer avec le patronat, mais nous sommes nombreux à penser que la social-démocratie c’est la tension et donc le compromis entre l’offre et la demande, le capital et le travail, l’efficacité économique – qui est une valeur – et la justice sociale – qui reste le fondement même de l’engagement socialiste.

Personne ne nie que la politique actuelle pourrait être moins impopulaire si elle était mieux expliquée et mieux incarnée, mais nous sommes nombreux à penser qu’elle ne peut structurellement pas être majoritaire. Parce qu’elle n’est pas au centre de gravité de la gauche, et je ne parle pas que des appareils mais aussi de l’électorat, et parce qu’on ne peut pas être majoritaire avec une politique dont l’essentiel des arbitrages se fait au détriment du corps central de la société française.

Ce débat est essentiel. Il doit être maitrisé, mais il ne peut pas être étouffé.

Au groupe socialiste de l’Assemblée, où il se déploie, j’entends parfois dire: à quoi bon discuter de cela puisque le Président de la République a tranché ? Chers camarades, j’enrage de voir comment la gauche s’est coulée dans ces institutions monarchiques. Pour ma part, je ne reconnais pas à un homme seul, fut-il le président de la république, le droit de remettre en cause unilatéralement le contrat que nous avons collectivement passé avec les Français. Je revendique le droit des parlementaires et des militants d’avoir leur mot à dire !
Je conclus: le débat dont je parle ici n’est pas médiocre. Il n’est pas – comme ce fut parfois le cas dans le passé – le faux nez d’une compétition personnelle pour le leadership. Ce qui se joué c’est ni plus ni moins le gestion d’une génération militante, la notre: après 93, après 2002, allons nous être la génération qui accompagne la troisième défaite de la gauche au pouvoir, défaite qui sera aussi cette fois, sous une forme ou une autre, la victoire du Front National ? Ou serons nous capable de produire un sursaut collectif pendant qu’il en est encore temps ? C’est un enjeu majeur et j’espère que le temps approche où les militants socialistes pourront à leur tour s’emparer de cette question.

Interview sur LCI après mon rendez-vous avec le Premier ministre

J’étais hier soir l’invité de LCI pour évoquer le rendez-vous que j’ai eu à Matignon avec Manuel Valls et d’autres collègues de l’Appel des 100.

Les propositions de l’Appel des 100 pour plus de justice sociale

Le collectif de l’Appel des 100 que j’ai initié avec d’autres députés, vient de rendre publique sa plateforme en vue des débats budgétaires (voir ci-dessous).

Sur le fond, ces propositions visent:

1. à garantir que les aides massives accordées aux entreprises seront bien liées à des créations d’emploi.

2. à rétablir un véritable équilibre entre ces baisses de prélèvements des entreprises et le soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Ces propositions très argumentées démontrent qu’il serait tout à fait possible de mener aujourd’hui une politique de gauche à la fois plus efficace et plus juste sans même mettre en cause l’effort de réduction des déficits voulu par le gouvernement.
Adressées de façon constructive au gouvernement, elles seront résolument portées dans l’hémicycle sous forme d’amendements aux projets de loi de finances des prochaines semaines. Cette démarche politique, inédite sous la cinquième république, traduit la volonté de nombreux parlementaires de la majorité, conscients du fossé dramatique qui s’est creusé entre la gauche au pouvoir et ses électeurs et des risques historiques qui pèsent désormais sur notre démocratie, de s’émanciper de la logique traditionnelle de soumission du parlement à l’exécutif pour inscrire la nécessaire réorientation dans les textes.